Nos feuilles de tabac sont un produit agricole brut : non manufacturées, non transformées et non écôtées. Elles sont donc pleinement conformes à la législation française et exemptées de la taxe douanière sur le tabac (code TARIC 2401). Leur achat en ligne est parfaitement légal en France.
Cependant, la réglementation pouvant évoluer, il vous incombe de vérifier les dispositions légales en vigueur au moment de votre commande.
La législation française peut sembler ambiguë, mais les feuilles de tabac brut ne sont pas assimilées à du tabac manufacturé.
Leur acquisition, y compris en ligne, est donc permise.
Cependant, il n’est pas rare d’entendre ou de lire des affirmations contraires.
Voici un aperçu des règles en vigueur en France.
Les articles 564 decies à 575 M du Code général des impôts, ainsi que le Code des douanes, encadrent le régime fiscal, économique et les règles concernant la circulation, la détention et le commerce des tabacs. Ces textes législatifs, particulièrement détaillés, régulent minutieusement la fabrication, l'importation, l'achat, la vente, le transport, la détention et même la fixation des prix des produits du tabac sur tout le territoire français.
Article 568
Article 568 ter
Article 564 decies (abrogé) -> Ces produits sont précisés et définis dans l'annexe II, art. 275 A à 275 G :
Article 275 E bis Modifié par Décret n°2011-500 du 4 mai 2011 - art. 5
Une fois vos feuilles de tabac coupées, elles ne seront plus considérées comme un produit agricole, mais comme du tabac manufacturé, utilisable uniquement pour votre consommation personnelle. Seuls vous-même et les membres de votre foyer familial êtes autorisés à l'utiliser à des fins de consommation, notamment pour fumer. Il est strictement interdit de le vendre ou de le céder à des tiers.
Cette activité est exclusivement réservée à l’État français et à son réseau de buralistes. Toute infraction expose les contrevenants à de lourdes sanctions.Article 575K
